Rueil-Malmaison, le 11 juillet 2007 - Schneider Electric prend acte, avec satisfaction, du jugement du Tribunal de Première Instance de la Cour Européenne de Justice, le 11 juillet 2007, qui reconnaît « l’illégalité de l’interdiction de sa fusion avec Legrand », le « préjudice subi » de ce fait et, par conséquent, la nécessité d’une indemnisation de Schneider Electric.
En effet, le Tribunal souligne que « la méconnaissance grave et manifeste par la Commission Européenne des droits de la défense de Schneider Electric constitue une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire pour ouvrir un tel droit » à indemnisation.
Le Tribunal a condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteur des 2/3 du préjudice subi, tel qu’il sera fixé par les experts qui doivent encore être désignés par le Tribunal.
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Leader mondial de la distribution électrique et des automatismes & contrôle grâce à ses marques Merlin Gerin, Square D et Telemecanique, Schneider Electric développe une offre globale de produits et de services pour les marchés du résidentiel, des bâtiments, de l’industrie, de l’énergie et des infrastructures. Schneider Electric emploie 112 000 collaborateurs, vend dans 190 pays et a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 13,7 milliards d’euros à travers les 15 000 points de vente de ses distributeurs.
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