Union Européenne: FAQ

- La directive LSDEEE 2002/95/CE prévoit l'élimination à la source (dès la conception) de certains matériaux dangereux dans les Equipements Electriques et Electroniques (EEE).
- La directive DEEE 2002/96/CE prévoit la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques

Les deux directives s’appliquent au même type d’équipements : les Equipements Electriques et Electroniques, définis de la manière suivante : Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ou équipements de production, de transfert ou de mesure de ces courants n'excédant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.
- La directive DEEE 2002/96/CE vise les catégories de produits
indiquées dans son annexe I A
- La directive LSDEEE 2002/95/CE s’applique aux équipements électriques et électroniques relevant seulement des catégories 1 à 7 et 10 énumérées dans l’annexe I A de la directive WEEE ainsi qu’aux ampoules électriques et aux luminaires domestiques. Une liste détaillée des produits devant être pris en compte aux fins de la directive DEEE et relevant des catégories de l’Annexe I A est établie à l’annexe IB de cette même directive