Union Européenne: FAQ

Question 9: La directive concerne-t-elle les familles de produits elles-mêmes ou bien l’application / les conditions d’utilisation de celles-ci? En d’autres termes, la directive impose-t-elle qu’un appareil soit RoHS quelle que soit son utilisation, ou seulement lorsqu’il est installé en contact ave

La directive s’applique à des catégories définies de produits. L‘interprétation de ces listes de catégories a fait l’objet d’études et d’échanges entre professionnels. L’objectif de la commission européenne n’est pas de prendre des risques technologiques et des exemptions ont été accordées lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution sûre. De plus, sont exclus d’office la marine et l’aéronautique, ou, pour prendre des exemples liés à l’activité de Schneider Electric, sont exclus les matériels incorporés dans des grosses machines ou dans des installations fixes comme les tableaux électriques.

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