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Union Européenne: FAQ

Question 12 : Dans un état membre de la Communauté Européenne, qu'est-ce qu'un "producteur" ?

 
 

- Fabrique et vend sous sa propre marque
- Revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs
- Importe ou exporte des Équipements Électriques et Électroniques à titre professionnel.