Global
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACh)
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L’engagement REACh de Schneider Electric. Le règlement REACh détermine la traçabilité des substances dans les produits et les processus industriels. L’étude systématique réalisée avec nos fournisseurs du monde entier, ainsi que la revue de nos données de conception de produits générent des données que nous intégrons dans Check a Product*, ce qui vous permet aujourd'hui de vérifier le statut REACh et RoHS de chacune de nos références commerciales. |
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En savoir plus sur REACh...
REACh est un règlement européen communautaire sur les substances chimiques et leur utilisation en toute sécurité. Il traite l'enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. L'objectif de REACh est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. REACh définit un ensemble de substances chimiques, appelées substances extrêmement préoccupantes (dites SVHC). Conformément à REACh, Schneider Electric se doit de communiquer à ses clients le contenu en substances extrêmement préoccupantes présentes dans nos produits (désignés comme étant "articles" selon REACh) dès que ce contenu est supérieur à 0,1% (masse sur masse)
Extrait du texte de loi REACh, l'article 33
Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles
1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance […] avec une concentration
supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations
suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et
comprenant, au moins, le nom de la substance.
2. Sur demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une substance
[…] avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au
consommateur des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit
article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.
* Les informations contenues dans Check a Product représentent notre meilleure connaissance relative à la présence de substances dites préoccupantes dans les produits à la date de publication de cette information. Cette information est susceptible d’évolution au fil du temps, en fonction de l'amélioration des connaissances résultant à la fois des informations complémentaires fournies par nos fournisseurs et de nos propres enquêtes
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